Alpinisme en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 06/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Toutes les activités d’alpinisme ou pouvant y être assimilées.

Lieux concernés

• Tous les terrains de montagne.

Règles concernant les participants mineurs

• Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d’éveil et de découverte du milieu spécifique dans des écoles d’alpinisme (rocher, neige et glace) dont l’accès ne présente pas de difficulté particulière.
• Pas de règles particulières pour les 12-17 ans.

Encadrement

• L’encadrant doit posséder un diplôme spécifique, reconnu par l’État et être majeur.
• Il n’y a pas de règle particulière concernant la taille du groupe ou la présence d’animateurs avec l’encadrant.
  Cela relève donc de l’organisation mise en place entre l’encadrant (intervenant) et la direction de l’ACM.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
• Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur.
• L’encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d’un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
• L’organisation de l’activité doit être conforme aux règles de l’art.