Baignade dans un lieu aménagé et surveillé en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 10/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Activité de baignade.
• Interdiction d’utiliser du matériel spécifique (palmes, masques, tuba, …).
  Les lunettes de plongée (qui ne protègent que les yeux) ne sont pas interdites.

Lieux concernés

• Piscine.
• Lieu aménagé pour la baignade.
  Par exemple une plage avec une zone dédiée à la baignade clairement identifiée.

Règles concernant les participants mineurs

• Pas de limite d’âge.
• Pas de nombre maximum, mais l’encadrant reste libre d’en fixer un.

Encadrement

• L’encadrant est la personne en charge de la sécurité et de l’organisation des secours et des sauvetages du lieu de la baignade.
• L’encadrant doit être majeur et posséder l’un des diplômes suivants :
  – Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
  – Tout diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur (MNS).

• Pour les enfants de moins de 6 ans :
  – Au moins 1 animateur de l’ACM doit être présent dans l’eau pour 5 enfants.
• Pour les 6-17 ans :
  – Au moins 1 animateur de l’ACM présent pour 8 enfants.
  Les adultes n’ont pas l’obligation d’être présents dans l’eau mais l’encadrant peux l’imposer, en tant que responsable de la baignade.
• Pour les 12-17 ans, uniquement dans une piscine surveillée, il est possible que les jeunes se baignent sans aucune présence d’un animateur de l’ACM, aux conditions suivantes :
  – Le directeur de l’ACM et le responsable de la baignade (BNSSA ou MNS) doivent avoir formalisé un accord préalable.
  – Le groupe est limité 8 jeunes maximum.

Conditions particulières

• Pas de conditions supplémentaires.
• À noter que le texte de 2012 a assoupli plusieurs points par rapport à la règlementation précédente, de 2003 (fin de la taille maximale du groupe / Accès autonome à la piscine possible dès 12 ans / Plus d’obligation d’être dans l’eau pour les animateurs encadrant des 6-17 ans).