Baignade dans un lieu non aménagé en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 10/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Activité de baignade.
• L’activité ne peut pas être “improvisée” : elle doit avoir été prévue et préparée.
• Interdiction d’utiliser du matériel spécifique (palmes, masques, tuba, …).
  Les lunettes de plongée (qui ne protègent que les yeux) ne sont pas interdites.

Lieux concernés

• Tout lieu de baignade ne présentant aucun risque identifiable.
  L’encadrant a l’obligation de “reconnaître” le lieu de baignade pour vérifier l’absence de danger.
• La zone de bain doit être matérialisée ainsi :
  – Par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de douze ans.
  – Par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de 12 à 17 ans.

Règles concernant les participants mineurs

• Maximum 20 enfants de moins de 6 ans.
• Maximum 40 enfants de 6 à 17 ans.
• En cas de groupe mélangeant des enfants de moins de 6 ans et des 6 ans et +, la limite est celle prévue pour les moins de 6 ans (20 participants maximum).

Encadrement

• Le directeur de l’ACM est responsable de la baignade.
• Le directeur de l’ACM désigne un encadrant qu’il charge d’organiser et de surveiller la baignade.
• L’encadrant doit être un animateur de l’ACM, majeur ET titulaire d’une des qualifications suivantes :
  – Qualification surveillance de baignade du BAFA (ou de toute qualification reconnue équivalente par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports).
  – Brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme (BSB).
  – Brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française.
  – Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
  – Tout diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur (MNS).
• Exception pour encadrer les 14-17 ans :
  – N’importe quel animateur majeur de l’ACM peut être désigné encadrant.
  Tous les participants doivent avoir au moins 14 ans, sinon l’exception ne s’applique pas.

• Pour les moins de 6 ans :
  – Au moins 1 animateur de l’ACM doit être présent dans l’eau pour 5 enfants.
• Pour les 6-17 ans :
  – Au moins 1 animateur de l’ACM présent pour 8 enfants.
  Les adultes n’ont pas l’obligation d’être présents dans l’eau mais l’encadrant peux l’imposer, en tant que responsable de la baignade.
• Pas de règle clairement fixée pour les groupes mélangeant des enfants de moins de 6 ans et de 6 et +.
  Certaines recommandations départementales préconisent d’appliquer la règle la plus stricte.
  D’autres proposent de constituer 2 groupes virtuels et d’appliquer à chaque groupe sa règle pour déterminer le nombre d’animateurs nécessaires, en “additionnant” les besoins identifiés.

Conditions particulières

• Compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut être proposée que dans le cadre d’une activité organisée.
• L’encadrant doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone.