Déplacements en car en ACM

Le nombre d’animateurs présents doit correspondre au taux d’encadrement minimal prévu pour l’Accueil Collectif de Mineurs (ce taux varie en fonction du type d’ACM et de l’âge des mineurs encadrés).
Le conducteur ne peut pas compter comme encadrant.

Un “chef de convoi” est désigné par la direction de l’ACM.
• C’est lui qui remet la liste des passagers au conducteur (voir plus loin). Il garde un double de cette liste avec lui.
• Il est responsable du pointage des enfants à chaque montée ou descente du car.
• Il réparti les animateurs dans le car en veillant à sécuriser les accès aux issues (voir plus loin).
• Il organise un roulement de veille des animateurs en cas de trajet de nuit.
• Il s’assure que le conducteur respecte la règlementation, en particulier concernant les temps de pauses ou l’utilisation des “warnings” lors des arrêts où les enfants vont descendre ou monter dans le car.
• Il est responsable de rappeler aux passagers les consignes en cas d’accident ou d’incendie.
• Il assure les relations avec le conducteur et prend connaissance avec lui du trajet prévu.

Les animateurs doivent occuper les places proches des issues du car, afin d’assurer la sécurité pendant le trajet ou en cas d’accident.

Chaque passager doit disposer de son propre siège et de sa propre ceinture de sécurité.
Il est interdit d’assoir plusieurs enfants sur le même siège.

L’utilisation de siège auto ou de rehausseur n’est pas obligatoire dans un transport en commun (article R412-2 du Code de la Route).

Lorsque le car comporte un “siège de convoyeur” à l’avant (siège relevable, à côté du chauffeur), celui-ci est réservé au personnel de l’entreprise de transport (donc interdit aux enfants et animateurs).

Il est obligatoire d’avoir à bord de l’autocar la liste des passagers, avec leurs prénoms, noms et coordonnées d’un responsable légal pour chaque mineur.
Cette liste doit aussi comporter la date et les caractéristiques générales du trajet ainsi que les coordonnées téléphoniques de l’organisateur, ainsi que le numéro de la plaque d’immatriculation du car.
Elle doit être remise au responsable du transporteur ou au chauffeur.

Exception : cette liste n’est pas obligatoire si le trajet se fait dans le département de départ ou dans les départements limitrophes de celui-ci.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051488794

Le conducteur du car doit prendre une pause d’au moins 45mn au bout de 4h30 de conduite, au maximum.

Il est possible de remplacer cette pause de 45 mn par 2 pauses de 15mn minimum chacune (et 45mn au total) dans la période de 4h30 de conduite.

Un conducteur de car ne peut pas conduire plus de 9 heures par jour.
Une exception est possible pour conduire 10h dans la journée, 2 fois par semaine au maximum.

Chaque année, un arrêt ministériel est pris pour interdire la circulation des car transportant des mineurs lors de journées où la circulation est particulièrement chargée.
Cette mesure fait suite au drame de l’accident de Beaune, en 1982.

Ces interdictions permettent toutefois de circuler au sein du département de départ du car et des départements limitrophes.Plusieurs départements peuvent compter pour un seul, en général en région parisienne. Cela est alors précisé dans l’arrêté annuel.