Équitation (apprentissage) en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 10/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Apprentissage de l’équitation.

Lieux concernés

• Lieu clos conçu de façon à ne pas constituer une cause d’accident pour les personnes ou les animaux.
  Par exemple une carrière ou un manège.

Règles concernant les participants mineurs

• Maximum 12 participants mineurs.
• Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l’encadrement, du niveau des pratiquants et de la difficulté de l’activité.
• Pas d’âge limite.

Encadrement

• L’encadrant doit avoir une formation spécifique reconnue par l’État et être majeur.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil.
• L’équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.