Équitation (randonnée) en ACM

Équitation (randonnée) en ACM

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

  • Activité de randonnée équestre montée sur plusieurs jours.

Lieux concernés

  • Itinéraire reconnu sur routes, sentiers ou chemins.

Règles concernant les participants mineurs

  • Maximum 12 participants mineurs.
  • Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l’encadrement, du niveau des pratiquants et de la difficulté de l’activité.
  • Pas d’âge limite.

Encadrement

  • L’encadrant doit avoir une formation spécifique reconnue par l’État et être majeur.

Conditions particulières

  • Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
  • L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
  • L’équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.
  • L’activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.

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