Escalade en ACM (au-dessus du 1er relai)

Dernière mise à jour de cette page : 10/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Escalade au-dessus du 1^er relai.

Lieux concernés

• Site classé site sportif naturel.
• Site classé terrain d’aventure.
• Via ferrata.

Ces sites doivent être définis par la fédération française de la montagne et de l’escalade en application de l’article L. 311-2 du code du sport.

Règles concernant les participants mineurs

• Pas de limite d’âge.
• L’encadrant détermine le nombre de pratiquants qu’il prend en charge en fonction du niveau de difficulté du site et du niveau des pratiquants.
• Le port d’un casque est obligatoire.

Encadrement

• L’encadrant doit avoir un diplôme spécifique reconnu par l’État et être majeur.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
• Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur.
• L’encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d’un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
• L’encadrant doit, préalablement à la séance :
  – Avoir consulté, s’il y a lieu, la documentation existante (par exemple, le répertoire fédéral des sites, le topoguide du site concerné, etc.).
  – S’être informé sur les prévisions météorologiques et les réglementations locales ou particulières.
• Le port du casque est obligatoire.
• L’organisation de l’activité doit être conforme aux règles de l’art.