Karting en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 07/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Activités de karting.

Lieux concernés

• Circuits de catégorie 1 ou 2 à condition de ne pas faire circuler sur la même piste des engins d’une autre catégorie que celles autorisées en fonction de l’âge des participants de l’ACM.

Règles concernant les participants mineurs

• Activité possible à partir de 6 ans seulement.
• Pour les 6 ans : limitation au kart de catégorie B2 d’une puissance de 4,5 cv (3,5 kW) maximum et vitesse limitée à 15 km/h.
• Pour les 7-10 ans : limitation au kart de catégorie B2 d’une puissance de 4,5 cv (3,5 kW) maximum et vitesse limitée à 45 km/h.
• Pour les 11-13 ans : limitation au kart de catégorie B2 d’une puissance de 9 cv (6,6 kW) maximum.
• Pour les 14 ans : kart de catégorie B1 autorisé, d’une puissance de 15 cv (11 kW) maximum.
• Pour les 15-17 ans : kart de catégorie B1 autorisé, d’une puissance de 28 cv (20,6 kW) maximum.

Encadrement

• L’encadrant doit être majeur avoir un diplôme spécifique reconnu par l’État ou être titulaire du brevet de karting loisir délivré par la Fédération française du sport automobile.
• Le nombre des pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l’activité.
  Il n’y a pas de limite prévue par la règlementation des ACM. C’est l’encadrant qui est responsable de déterminer le nombre de participants qu’il va encadrer.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil.
• L’encadrant doit :
  – Avoir une vision constante sur les pratiquants.
  – Veiller à ce que les participants disposent d’équipements de protection individuelle : casque intégral homologué (norme européenne), gants, pantalon, maillot à manches longues, chaussures fermées, tour de cou. Lorsqu’ils sont longs, les cheveux doivent être attachés et ramenés sous le casque.
• Machines : les karts utilisés ne peuvent avoir une puissance supérieure à 28 chevaux (karts de catégorie B).
• L’activité est organisée par un établissement d’activités physiques et sportives et se déroule selon les règles de l’art, dans les conditions définies par le code du sport et le respect des normes fixées par le règlement technique et de sécurité des circuits de karting du 20 juin 2007 modifié adopté par la fédération française du sport automobile.