Les Accueils Collectifs de Mineurs

Dernière mise à jour de cette page : 07/01/2025

Source principale : Article R 227-1 du Code de l’Action Sociale est des Familles

Les enfants qui sont scolarisés et qui sont pris en charge par un mode d’accueil collectif à caractère éducatif durant leurs vacances sont sous la responsabilité du Préfet, chargé de faire appliquer la règlementation en vigueur.
Ces accueils sont nommés Accueil Collectifs de Mineurs (ACM).
Il en existe plusieurs types, décrits ci-dessous.

L’organisation d’un ACM impose d’en faire la déclaration auprès des services en charge de la jeunesse et des sports, au moins 2 mois avant le début de l’ACM..
Cette déclaration s’effectue via le site TAM.

Accueils avec hébergement

À noter : les règles suivantes sur les ACM avec hébergement ne sont pas applicables aux séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés dans les conditions prévues par le code du sport.

Séjour de vacances

• Au moins 4 nuits consécutives (donc 5 jours).
• Au moins 7 mineurs accueillis.

Séjour court

• 1 à 3 nuits (maximum 4 jours, donc).
• Au moins 7 mineurs accueillis en-dehors d’une famille.

Séjour spécifique

• Au moins 7 mineurs accueillis, de 6 à 17ans.
• Ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières (liste fixée par un décret ministériel).

Séjour de vacances dans une famille

• Doit se dérouler en France.
• Au moins 4 nuits consécutives (donc 5 jours).
• 2 à 6 mineurs accueillis, dans une famille (pas la leur).
• Ne peut avoir lieu que pendant les vacances des enfants.
• Exception : si le séjour est organisé par une personne morale (association ou entreprise, par exemple) qui confie les enfants à plusieurs familles, il est possible de confier un seul enfant à une famille (au lieu de 2 minimum, normalement).

Séjour de cohésion (SNU)

• Séjour de vie collective dans le cadre su Service National Universel (SNU).
• Jeunes français mineurs ayant été recensés (en général âgés de 16-17 ans).
• Les jeunes ne doivent pas avoir 18 ans avant la fin du séjour.
• Le séjour de cohésion du SNU “compte” comme journée défense et citoyenneté (JDC).

Accueils sans hébergement

Accueil de loisirs extrascolaire

• Se déroule le samedi s’il n’y a pas d’école, le dimanche ou pendant les vacances scolaires.
• Au moins 14 jours dans l’année (consécutifs ou pas).
• Au moins 2 heures par jour.
• Au moins 7 mineurs accueillis (en-dehors d’une famille).
• Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées.
• Maximum 300 mineurs accueillis.

Accueil de loisirs périscolaire

• Se déroule les jours où il y a école (du lundi au vendredi, voir le samedi) et en-dehors des périodes de vacances scolaires.
• Au moins 14 jours dans l’année (consécutifs ou pas).
• Au moins 2 heures par jour (ou 1 heure si l’accueil est organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial).
• Au moins 7 mineurs accueillis (en-dehors d’une famille).
• Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées.
• Le nombre maximum de mineurs accueillis correspond au nombre maximum d’élèves de l’école à laquelle l’accueil de loisirs périscolaire est rattache.
  En cas de regroupement des enfants de plusieurs écoles, l’effectif maximum est limité à 300 mineurs.

Accueil de jeunes

• Réservé au jeunes de 14 à 17 ans.
• Entre 7 et 40 jeunes accueillis (en-dehors d’une famille).
• Au moins 14 jours dans l’année (consécutifs ou pas).
• Doit répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.

Le “mini séjour” an accueil de loisirs ou de jeunes

• Un séjour de moins 1 à 4 nuits peut être organisé dans le cadre des Accueils de loisirs ou accueils de jeunes.
• Les mineurs qui participent à ce séjour doivent être les mêmes que ceux qui participent à l’accueil.
• Le projet éducatif doit être le même que celui de l’accueil sans hébergement.

Accueils de scoutisme

• Doit être organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme ET bénéficiant d’un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
• Peut se dérouler avec ou sans hébergement.
• Au moins 7 mineurs accueillis.