Plongée subaquatique en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 07/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Plongée subaquatique en apnée (y compris la randonnée subaquatique) ou scaphandre autonome.

Lieux concernés

• En milieu naturel ou en bassin.
• La plongée en apnée est limitée à une profondeur maximum :
  – Pour les 3 ans : 1,5 mètres.
  – Pour les 4 ans : 2 mètres.
  – Pour les 5 ans : 2,5 mètres.
  – Pour les 6 ans : 3 mètres.
  – pour les 7 ans : 3,5 mètres.
  – Pour les 8 ans : 4 mètres.
  – Pour les 9-11 ans : 10 mètres.
  – Pour les 12-14 ans : 15 mètres.
  – Pour les 15-17 ans : 20 mètres.
• Pour chacune des tranches d’âge au-delà de 8 ans, un apprentissage progressif réalisé sous le contrôle d’un encadrement expérimenté et vigilant conditionne la profondeur atteinte dans les limites fixées.

Règles concernant les participants mineurs

• Pas d’âge minimum prévu.
• Chaque participant doit fournir une autorisation parentale et un certificat médical de non contre-indication à la pratique prévue.

Encadrement

Cas général :

• L’encadrant doit avoir un diplôme spécifique reconnu par l’État et être majeur.

Cas particuliers :

• Sous réserve que l’activité plongée subaquatique en scaphandre autonome ou la randonnée subaquatique soient mises en œuvre par une association affiliée à la fédération française d’études et de sports sous-marins ou à la fédération sportive et gymnique du travail, peut également encadrer, un bénévole membre de cette association et titulaire du brevet de moniteur fédéral du 1er degré ou du brevet de moniteur fédéral du 2e degré délivré par l’une ou l’autre de ces deux fédérations dans les limites qu’elle prévoit.
• Sous réserve que l’activité plongée subaquatique en apnée soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française d’études et de sports sous-marins, peut également encadrer un bénévole membre de cette association et titulaire du brevet de moniteur-entraîneur fédéral apnée 1er degré ou du brevet de moniteur-entraîneur fédéral apnée 2e degré dans les limites qu’elle prévoit.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
• L’activité est organisée par un établissement d’activités physiques ou sportives et se déroule selon les règles de l’art, dans les conditions spécifiques définies par le code du sport (articles A. 322-71 et suivants).