Ski et activités assimilées en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 07/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Ski alpin.
• Ski de fond.
• Activités dérivées et assimilées (comme par exemple le snowboard ou le snowkite).
• Cela ne concerne pas la pratique des raquettes à neige, qui font l’objet d’une règlementation spécifique, dans le cadre des ACM.

Lieux concernés

• L’ensemble des terrains dédiés aux activités de ski ou assimilées.
  “Terrains dédiés” signifie qu’on parle de stations, zones nordiques, pistes ou lieux aménagés.
  Le “hors piste” n’est pas clairement interdit, mais il faudrait qu’il ai lieu dans une zone “couverte” par les secours d’une station ou zone nordique, à priori, si on veut rester dans une zone “dédiée”. Il sera de toute façon limité aux encadrants professionnels.

Règles concernant les participants mineurs

• Pas de limite d’âge.
• Maximum 12 mineurs si c’est un animateur de l’ACM qui encadre l’activité (nombre à adapter en fonction de la difficulté du parcours et du niveau des pratiquants).
• Pas de limite prévue pour un encadrant professionnel, mais il doit quand même adapter le nombre de participants à la difficulté du parcours et au niveau des pratiquants.

Encadrement

• Un encadrant titulaire d’un diplôme professionnel reconnu par l’État et majeur peut encadrer l’activité n’importe où.
• Un animateur majeur de l’ACM peut encadrer l’activité (sauf dans le cadre des “jardins des neiges” ou équivalents), mais uniquement sur un domaine skiable balisé et sécurisé (donc pas de hors piste, ni en-dehors des horaires d’ouverture).
  L’organisateur de l’ACM doit s’assurer que l’animateur concerné a un niveau d’autonomie technique suffisant pour :
  – Accompagner son groupe sur toute piste et en toute circonstance.
  – Alerter les secours dans toute situation d’urgence.
  Aucun diplôme ou formation n’est à obligatoire. Toutefois, l’employeur peut fixer des règles de son choix pour s’assurer du bon niveau des animateurs qui vont encadrer l’activité de ski, et donc il peut exiger une preuve de niveau, comme des “étoiles“ par exemple.

• À noter :
  Lorsque l’ACM présente les caractéristiques d’un établissement d’activités physiques ou sportives, l’encadrement doit être assuré par des personnes titulaires d’un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil collectif de mineurs communique la liste des participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
• Dans le cas où l’encadrement est assuré par un membre de l’équipe pédagogique permanente de l’ACM :
  – Les périodes pendant lesquelles les activités peuvent être organisées sont limitées aux vacances scolaires des mineurs accueillis (vacances des classes visées à l’article L. 521-1 du code de l’éducation) ainsi qu’aux temps de loisirs extrascolaires des mineurs accueillis (jours de congés hebdomadaires tels qu’ils sont établis par les autorités académiques au plan départemental ou local, c’est à-dire le plus souvent le mercredi et/ou le samedi + le dimanche).
  – La pratique de l’activité est conditionnée par une reconnaissance préalable du terrain par l’encadrant ainsi que par la consultation des prévisions météorologiques.
  – L’encadrant est muni d’un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
• Il est recommandé que les participants mineurs soient équipés d’un casque pour le ski alpin et ses activités assimilées.
  (Le port du casque n’est pas obligatoire mais recommandé dans le cadre des ACM. Des règles locales peuvent être plus strictes et sont à suivre. De toute façon, il est plus prudent de prévoir des casques, à tous les âges).
• Les sections permanentes du ski alpin et du ski nordique sont régulièrement informées de la mise en œuvre de ses dispositions et sont chargées d’en suivre les modalités d’application.