Sports aériens en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 07/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Parachutisme (en tandem ou en solo).
• Vol à voile (planeur).
• Aérostation (ballon, dirigeable ou montgolfière).
• Vol à moteur (avion).
• Planeur ultra-léger motorisé (ULM, paramoteur ou pendulaire).
• Giraviation (autogire ou hélicoptère).

Le parapente ou le deltaplane ne sont pas concernés : il s’agit de vol libre, qui fait l’objet d’une règlementation spécifique dans le cadre des ACM.

Lieux concernés

• Pas de lieu spécifique.

Règles concernant les participants mineurs

• Pas de limitation d’âge.
• Chaque participant mineur doit fournir une autorisation parentale et un certificat médical de non contre-indication à la pratique prévue.

Encadrement

• L’encadrant doit avoir un diplôme reconnu par l’État et être majeur.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
• L’activité est organisée par un établissement d’activités physiques ou sportives et se déroule selon les règles de l’art, dans les conditions définies par le code du sport.