Surf en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 07/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Surf en mer.

Lieux concernés

• La mer ou l’océan.

Règles concernant les participants mineurs

• Pas de limite d’âge.
• Chaque participant mineur doit fournir un test nautique, réalisé sans brassière de sécurité.

Encadrement

• Maximum 8 mineurs par encadrant.
• L’encadrant doit avoir un diplôme reconnu par l’État et être majeur.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
• L’encadrant prend contact avec les responsables de la sécurité des plages pour les informer de l’activité et devra prendre connaissance de la réglementation applicable à la plage concernée
• L’encadrant est responsable de la sécurité de son groupe. Il veille au respect des règlements fédéraux et des arrêtés municipaux.
• D’une façon générale, l’encadrant est le seul responsable :
  – Du choix du site et de l’emplacement de l’activité en fonction des conditions de mer et de l’occupation des spots.
  – Du choix et du nombre de pratiquants par groupe dans la limite du taux mentionné ci-dessus.
  – du choix du matériel pédagogique (les planches doivent être adaptées au niveau des pratiquants).
  – Du choix du matériel d’intervention et du mode d’intervention en cas d’incident.
• Par temps d’orage, l’encadrant veille à faire respecter l’interdiction de surfer à l’ensemble des pratiquants.