Titres et diplômes

Titres et diplômes

Voici la liste des titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animateur ou de directeur en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

Source principale : Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Pour animer en ACM

  • Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation en accueils collectifs de mineurs (BAFA)
  • Diplômes de moniteur de colonies de vacances
  • Livrets d’aptitude de moniteur de centre de vacances collectives d’adolescents
  • Livrets d’aptitude de moniteur de centres de loisirs sans hébergement
  • Tous les titres et diplômes permettant de diriger (voir ci-dessous)
  • Brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) premier degré
  • Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS)
  • Brevet d’État d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP)
  • Brevets d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT)
  • Certificat de qualification professionnelle premier degré de l’animation
  • Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales
  • Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME)
  • Moniteur interarmées d’entraînement physique, militaire et sportif
  • Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance
  • Diplôme d’études universitaires générales (DEUG) STAPS
  • Licence STAPS
  • Licence sciences de l’éducation
  • Certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire
  • Brevet de technicien supérieur agricole option “gestion et protection de la nature”
  • Diplôme d’animateur de section de jeunes sapeurs pompiers
  • Diplôme d’État de moniteur éducateur (DEME)
  • Diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI)
  • Diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, premier degré
  • Diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, second degré
  • Diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, encadrement éducatif
  • Diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation
  • Licence professionnelle coordination de projets d’animation et de développement social et socio-culturel
  • Licence professionnelle animation
  • Licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle
  • Licence professionnelle coordination de projets de développement social et culturel en milieu urbain
  • Licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets pour l’action sociale, culturelle et socio-culturelle
  • Licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l’environnement
  • Licence professionnelle coordination et développement de projets pour les territoires
  • Licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles
  • Licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif social et socio-culturel
  • Licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale
  • Licence professionnelle animation et politique de la ville
  • Licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs de l’animation sociale et socio-culturelle
  • Licence professionnelle développement social et médiation par le sport
  • Licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation par le sport
  • Licence professionnelle développement social et socio-culturel local
  • Certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
  • Baccalauréat professionnel spécialité “ animation-enfance et personnes âgées ”
  • Certificat d’aptitude professionnelle “ accompagnant éducatif petite enfance ”
  • Certificat de qualification professionnelle “ animateur de loisirs sportifs ”

Pour diriger en ACM

  • Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Direction en accueils collectifs de mineurs (BAFD)
  • Diplômes de directeur de colonies de vacances
  • Livrets d’aptitude de directeur de centres de vacances collectives d’adolescents
  • Livrets d’aptitude de directeur de centres de loisirs sans hébergement
  • Diplôme d’État de directeur de projet d’animation et de développement (DEDPAD)
  • Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation (DEFA)
  • Diplôme d’État de conseiller d’éducation populaire (DECEP)
  • Certificat d’aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l’exercice des professions socio-éducatives (CAPASE)
  • Brevet d’État d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale
  • Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport auquel est associé l’unité capitalisable complémentaire “ direction d’un accueil collectif de mineurs ” ou le Certificat complémentaire “ direction d’un accueil collectif de mineurs
  • Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics
  • Brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré
  • Brevet d’État d’alpinisme
  • Brevet d’État d’éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT)
  • Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle
  • Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation
  • Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants
  • Diplôme d’État d’éducateur spécialisé
  • Diplôme d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Moniteur chef interarmées d’entraînement physique, militaire et sportif
  • Certificat technique branche entraînement physique et sportif
  • Diplôme professionnel de professeur des écoles
  • Certificat d’aptitude pédagogique d’instituteur
  • Certificat d’aptitude au professorat
  • Agrégation du second degré
  • Certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller d’éducation ou conseiller principal d’éducation
  • Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur
  • Diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
  • Diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
  • Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles
  • Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs
  • Diplôme d’État d’alpinisme accompagnateur en moyenne montagne
  • Diplôme d’État d’alpinisme guide de haute montagne
  • Diplôme d’État de ski moniteur national de ski nordique de fond
  • Diplôme d’État de ski moniteur national de ski alpin
  • Master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, premier degré
  • Master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, second degré
  • Master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, encadrement éducatif
  • Master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation
  • Licence professionnelle métiers de l’animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle
  • Licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs
  • Certificat d’aptitude au professorat des écoles
  • Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré
  • Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique
  • Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement de lycée professionnel
  • Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “ animateur ” mention “ loisirs tous publics ”

Cas particulier des accueils de scoutisme

Pour animer en accueil de scoutisme :

  • Certificat d’aptitude aux fonctions d’animateur scoutisme français (délivré par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français)
  • Assistant d’unité, camp école préparatoire premier degré, Scouts unitaires de France
  • Attestation de capacité ou licence capacitaire, Éclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d’Europe
  • Tous les titres permettant de diriger un accueil de scoutisme (voir ci-dessous)

Pour diriger en accueil de scoutisme :

  • Certificat d’aptitude aux fonctions de responsable d’unité scoutisme français (délivré par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français)
  • Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français (délivré par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français)
  • Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode, Scouts unitaires de France
  • Chef de camp, camp école préparatoire deuxième degré, Scouts unitaires de France
  • Attestation de capacité ou licence capacitaire, Éclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d’Europe ;
  • Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré, Éclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d’Europe

Cas particulier des accueils de loisirs ouverts + de 80 jours par an et accueillant + de 80 mineurs

La direction de ces “gros” accueils de loisirs est limités aux personnes suivantes :

  • FORMATIONS PROFESSIONNELLES À LA DIRECTION D’ACM (contrairement au BAFD) :
  • Titulaires d’un diplôme, titre ou certificat de qualification cités plus haut ET inscrit au répertoire national des certifications professionnelles
  • Personnes en formation à un diplôme, titre ou certificat de qualification cité plus haut ET inscrit au répertoire national des certifications professionnelles
  • CERTAINS FONCTIONNAIRES EN ACTIVITÉ (pas les retraités) :
  • Fonctionnaires titulaires exerçant des activités de direction d’établissements ou de services relevant des fonctions définies par leur statut particulier :
    – attaché territorial, spécialité animation
    – secrétaire des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation
    – animateur territorial
    – animatrice et animateur d’administrations parisiennes
  • Fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par leur statut particulier et qui, sans être directement liées à des activités de direction d’établissements ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de s’y rattacher à titre accessoire :
    – conseiller territorial socio-éducatif
    – éducateur territorial de jeunes enfants pour l’accueil d’enfants de moins de six ans
    – assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé
    – professeur de la ville de Paris
    – éducateur territorial des activités physiques et sportives
    – conseiller des activités physiques et sportives et de l’animation de la commune de Paris, spécialité animation périscolaire

Cas particulier des accueils de loisirs avec moins de 50 enfants

  • La direction peut être assurée par un animateur ayant l’un des diplômes cités plus hauts ET ayant 21 ans minimum ET justifiant au 31 août 2005 d’au moins deux expériences de direction en séjours de vacances ou accueils de loisirs d’une durée totale de vingt-huit jours entre le 01/09/2000 et le 31/08/2005.

Concrètement, cette dérogation n’est valable que pour des animateurs très expérimentés mais qui n’auraient pas passé de formation à la direction depuis 2005.
Les personnes formées après 2005 ne peuvent pas bénéficier de cette dérogation
, qui n’est sans doute plus appliquée dans les faits.

Dérogations pour diriger un petit accueil de loisirs pouvant être accordée par le préfet

Le préfet peut accorder une dérogation pour permettre la direction d’un accueil de loisirs à des personnes ne possédant pas de diplôme requis.
Cela n’est possible que dans les accueils de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, et ouverts moins de 80 jours par an.
La dérogation n’est possible qu’en cas de difficulté manifeste de recrutement (le préfet apprécie cela comme il le veut).
La personne autorisée à diriger doit avoir un diplôme permettant d’animer OU justifier d’une expérience et de compétences techniques et pédagogiques adaptées au besoin.
Source : Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l’action sociale et des familles

Cas particulier des accueils de loisirs gratuits encadrés par des bénévoles

L’article R227-14 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoir que le préfet est autorisé à donner une dérogation permettant à une personne de diriger même si elle ne possède pas de diplôme requis.
Ces personnes doivent avoir une expérience et des compétences techniques et pédagogiques reconnues par le préfet et adaptée à l’ACM à diriger.
Toutefois, il semble que l’arrêté ministériel devant fixer les limites (nombre de jours/an et de mineurs accueillis) n’existe pas, rendant cette option inapplicable.

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