Vélo Tout Terrain sur terrain peu ou pas accidenté en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 08/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté.

Lieux concernés

• Terrain peu ou pas accidenté :
  – Itinéraire balisé spécifiquement pour le VTT de randonnée, de niveau vert ou bleu, dans un site VTT FFC labellisé ou une base VTT FFCT également labellisée ou itinéraire équivalent (tous les itinéraires descendants et circuits de descente sont exclus de cette catégorie).
  – Espace clos propice à la mise en place de zone de maniabilité à vélo, peu accidenté et privilégiant la maîtrise de l’engin à vitesse lente.

Règles concernant les participants mineurs

• Pas de restriction d’âge.
• Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l’activité.
• Maximum 12 mineurs si au moins l’un d’entre eux à moins de 12 ans.

Encadrement

• L’encadrant doit avoir un diplôme spécifique reconnu par l’État et être majeur.
  OU
• Un animateur de l’ACM (majeur) peut encadrer l’activité s’il possède l’un des brevets suivant ET s’il est accompagné par au moins un autre animateur majeur de l’ACM :
  – Brevet fédéral de moniteur VTT délivré par la Fédération française de cyclotourisme.
  – Brevet fédéral du 2e degré délivré par la Fédération française de cyclisme.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
• L’équipement du pratiquant comprend :
  – Un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.
  – Un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes.
  – Les équipements de protection adaptés au public et à l’activité.