Voile (avec l’encadrant à bord, jusqu’à 2 milles d’un abri) en ACM

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Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Navigation obligatoirement en journée (diurne).
• Durée pouvant aller de la demie-journée à la journée.
• Embarcation dans laquelle se trouvent les participants ET l’encadrant.

Lieux concernés

• La zone de navigation est limitée à 2 milles nautiques (3,7 km) d’un abri.
• Il faut prévoir une zone de navigation restreinte en fonction de l’âge des participants.
  (C’est l’encadrant qui détermine la zone de navigation).
• Le choix de la zone de navigation doit se faire en tenant compte de la catégorie de conception de l’embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.

Règles concernant les participants mineurs

• Les participants doivent avoir entre 6 et 17 ans.
• Chaque participant doit fournir un test nautique qui peut avoir été réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Encadrement

• Chaque embarcation est encadrée par un chef de bord (l’encadrant) qui possède l’une des qualifications mentionnées ci-dessous et exerce dans les limites prévues pour sa qualification.
• L’encadrant doit avoir un diplôme spécifique reconnue par l’État et être majeur.
  OU
• Un animateur de l’ACM majeur ET titulaire de la qualification “voile” du BAFA.
  OU
• Un animateur de l’ACM majeur ET du titulaire diplôme de moniteur fédéral de voile délivré par la fédération française de voile dans les limites prévues par cette fédération.

Conditions particulières

• Que l’activité soit mise en œuvre par un établissement d’activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
• Navigations diurnes organisées sur des bateaux permettant de recevoir les participants mineurs et l’encadrant.
• Elles s’étendent sur une demie journée à une journée.