Voile (dans le cadre du scoutisme marin) en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 10/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Navigation dans le cadre du scoutisme marin.

ATTENTION : cette règlementation n’est valable que jusqu’au 1er juillet 2028 !
Si vous lisez cette fiche après cette date, vous devez vous renseigner sur la règlementation en vigueur.

Lieux concernés

• La zone de navigation est limitée à 2 ou 6 milles nautiques (3,7 ou 11 km) d’un abri selon la qualification de l’encadrant.
• La zone de navigation est augmentée jusqu’à 20 milles nautiques (37 km) dans le cadre des stages de formation préparant à la qualification patron d’embarcation.
• Le choix de la zone de navigation doit se faire en tenant compte de la catégorie de conception de l’embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.

Règles concernant les participants mineurs

• Les participants doivent avoir entre 8 et 17 ans.
  ET
• L’activité doit être organisée par un accueil de scoutisme.
  ET
• Les participants doivent êtres adhérents de l’une des associations nationales de scoutisme agréées, autorisées à délivrer les qualifications qui permettent d’encadrer l’activité.
  (Il ne suffit pas de faire du scoutisme, il faut que l’association soit agréée par l’État. Toutes les associations de scoutismes n’ont pas forcément un agrément “scouts marins”. Seules celles qui l’ont peuvent pratiquer l’activité décrite ici).

• Chaque participant doit fournir un test nautique qui doit avoir été réalisé sans brassière de sécurité.

Encadrement

• Une personne titulaire de la qualification chef de flottille peut encadrer :
  – Une flottille de dix bateaux découverts jusqu’à un vent de force 3 Beaufort (19 km/h) inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques (3,7 km) d’un abri.
  – Une flottille de quatre bateaux jusqu’à un vent de force 5 Beaufort (38 km/h) inclus et un éloignement maximum de 6 milles nautiques (11 km) d’un abri dès lors que chaque embarcation est pourvue d’un patron d’embarcation ou d’un chef de quart.
• Une personne titulaire de la qualification chef de quart peut :
  – Encadrer une flottille de dix bateaux découverts jusqu’à un vent de force 3 Beaufort (19 km/h) inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques (3,7 km) d’un abri.
  – Encadrer une flottille de quatre bateaux découverts ou habitables jusqu’à un vent de force 5 Beaufort (38 km/h) inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques (3,7 km) d’un abri.
  – Commander un bateau en autonomie jusqu’à un vent de force 5 Beaufort (38 km/h) inclus et un éloignement maximum de 6 milles nautiques (11 km) d’un abri.
• Une personne titulaire de la qualification patron d’embarcation délivrées par une des associations agréées peut :
  – Assurer, si elle est majeure, les fonctions de patron d’embarcation sur un voilier jusqu’à 2 milles nautiques (3,7 km) d’un abri sous le contrôle et la responsabilité d’un chef de flottille qui est resté à terre.
  – Assurer, de jour et en zone côtière, les fonctions de patron d’embarcation sur un voilier habitable, jusqu’à 6 milles nautiques (11 km) d’un abri au sein d’une flottille encadrée par un chef de flottille (présent en mer, avec le groupe)

• L’encadrant est un animateur de accueil de scoutisme (et aucun autre type d’ACM) ET majeur ET titulaire de l’une des qualifications “chef de flottille” ou “chef de quart” délivrée par la commission marine par l’une des associations suivantes :
  – Éclaireurs et éclaireuses de France.
  – Éclaireurs et éclaireuses israélites de France.
  – Éclaireurs et éclaireuses unionistes de France.
  – Scouts et guides de France.
  – Guides et scouts d’Europe.
  – Scouts musulmans de France.
  – Scouts unitaires de France.

Conditions particulières

• L’activité se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
• Stage de formation :
  Dans le cadre exclusif des stages de formation préparant des mineurs de plus de quinze ans à la qualification patron d’embarcation, la navigation est autorisée avec un éloignement maximum de 20 milles nautiques (37 km) d’un abri dans les conditions validées par l’une des associations nationales de scoutisme agréées, autorisées à délivrer les qualifications mentionnées dans la présente fiche.
• Les dispositions de la présente fiche sont en vigueur jusqu’au 1er juillet 2028.