Voile (jusqu’à 200 milles d’un abri) en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 10/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Navigation sur voiliers habitables (de jour ou de nuit).
  (Il s’agit de voiliers équipés de couchettes, cabines, cuisine, …).
• Navigation sur voiliers collectifs (uniquement de jour).

Lieux concernés

• Navigation jusqu’à 200 milles nautiques (370,4 km) d’un abri.
• Le choix de la zone de navigation doit se faire en tenant compte de la catégorie de conception de l’embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.

Règles concernant les participants mineurs

• Les participants doivent avoir entre 10 et 17 ans.
• Chaque participant doit fournir un test nautique qui doit avoir été réalisé sans brassière de sécurité.

Encadrement

• Chaque embarcation est encadrée par un chef de bord (l’encadrant) qui possède l’une des qualifications mentionnées ci-dessous et exerce dans les limites prévues pour sa qualification.
• L’encadrant doit avoir un diplôme spécifique reconnue par l’État et être majeur.
  OU
• Un animateur de l’ACM majeur ET du titulaire diplôme de moniteur fédéral croisière de voile délivré par la fédération française de voile dans les limites prévues par cette fédération.

Conditions particulières

• Que l’activité soit mise en œuvre par un établissement d’activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
• Navigation pratiquée uniquement sur voiliers habitables ou voiliers collectifs. Dans ce dernier cas, la navigation est obligatoirement diurne.