Voile (sans encadrant à bord, jusqu’à 2 milles d’un abri) en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 10/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Navigation obligatoirement en journée (diurne).
• Planche à voile.
• Dériveur léger.
• Multicoque léger.

Lieux concernés

• La zone de navigation est limitée à 2 milles nautiques (3,7 km) d’un abri.
• Le choix de la zone de navigation doit se faire en tenant compte de la catégorie de conception de l’embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.

Règles concernant les participants mineurs

• Les participants doivent avoir entre 6 et 17 ans.
• Chaque participant doit fournir un test nautique qui peut avoir été réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
• Maximum 6 embarcations.
  (Le nombre de participants est variable selon le type d’embarcation : un seul enfant par planche à voile mais 2 ou + sur un multicoque parfois).

Encadrement

• L’encadrant doit avoir un diplôme spécifique reconnu par l’État et être majeur.
  OU
• Un animateur de l’ACM majeur ET titulaire de la qualification “voile” du BAFA.
  OU
• Un animateur de l’ACM majeur ET titulaire du diplôme de moniteur fédéral de voile délivré par la fédération française de voile dans les limites prévues par cette fédération.

Conditions particulières

• Que l’activité soit mise en œuvre par un établissement d’activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
• Navigation diurne uniquement.