Vol libre (entrainement en parapente ou aile delta) en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 08/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Manipulation sur terrain plat et pente-école, simulateur ou treuil d’un parapente ou d’une aile delta (deltaplane).

Lieux concernés

• Activités pratiquées sur terrain plat, pente-école, treuil faible traction et simulateur delta selon les préconisations de la fédération française de vol libre.

Règles concernant les participants mineurs

• Les participants doivent avoir entre 12 et 17 ans.
• Chaque participant doit fournir une autorisation parentale pour la pratique prévue.

Encadrement

• Maximum 6 “ailes”.
• Maximum 12 participants mineurs.
• L’encadrant doit avoir un diplôme spécifique reconnu par l’État et être majeur.
  OU
• Sous réserve que l’activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française de vol libre ou à la fédération française de parachutisme, peut également encadrer un bénévole membre de cette association titulaire d’une des qualification suivantes :
  – Qualification moniteur ou animateur, deltaplane ou parapente délivrée par la fédération française de vol libre dans les limites qu’elle prévoit.
  – Qualification moniteur parapente, en cours de validité, délivrée par la fédération française de parachutisme dans les limites qu’elle prévoit.
  

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
• Les matériels et équipements sont adaptés et conformes aux préconisations de la fédération française de vol libre.
• La pratique est organisée conformément aux préconisations des chartes des écoles et clubs éditées par la Fédération française de vol libre pour la découverte de l’activité au niveau blanc du passeport de vol libre édité par la Fédération française de vol libre.