Vol libre (vol solo en parapente ou aile delta) en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 08/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Vol en parapente.
• Vol en aile delta (deltaplane).

Lieux concernés

• Sites de vols adaptés.

Règles concernant les participants mineurs

• 12 à 17 ans pour le parapente.
• 14 à 17 ans pour l’aile delta.
• Chaque participant doit fournir une autorisation parentale ET un certificat médicale de non-contre indication à la pratique de l’activité prévue.

Encadrement

• Au moins 2 encadrants pour 12 participants.
• L’encadrant doit avoir un diplôme spécifique reconnu par l’État et être majeur.
  OU
• Sous réserve que l’activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française de vol libre ou à la fédération française de parachutisme, peut également encadrer, un bénévole membre de cette association titulaire d’une des qualifications suivantes :
  – Qualification moniteur deltaplane ou parapente délivrée par la fédération française de vol libre dans les limites qu’elle prévoit.
  – Qualification moniteur parapente, en cours de validité, délivrée par la fédération française de parachutisme dans les limites qu’elle prévoit.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
• Les matériels et équipements sont adaptés et conformes aux préconisations de la fédération française de vol libre.
• La pratique est organisée conformément aux préconisations des chartes des écoles et clubs éditées par la fédération française de vol libre jusqu’au niveau bleu de la progression éditée par cette fédération.