Déplacements en voiture en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 02/05/2025

Sources principales : article R221-4, article R412-2 et article R412-3 du Code de la Route et instruction du 21/06/2024 sur la conduite de minibus en ACM

Véhicules assimilés à une voiture

Tous les véhicules pesant moins de 3,5 tonnes (à plein, avec passagers et bagages) ET qui peuvent accueillir au maximum 8 passagers + 1 conducteur (9 places au total) sont assimilés à des voitures.
Les minibus font partie de cette catégorie (ne pas confondre avec les cars de faible capacité, qui accueillent au moins 10 personnes, dont le conducteur).

Ils peuvent être conduits avec un permis B (le plus courant) sans restrictions particulières.

Il n’existe pas de règlementation spécifique aux ACM dans ce domaine.

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Conditions pour conduire

La loi ne prévoit pas de limite pour les jeunes conducteurs.
Tout titulaire du permis B peut conduire tous les véhicules dont le PTAC est inférieur à 3;5 tonnes et le nombre de places limité à 9 personnes au maximum.

Toutefois, le propriétaire d’un véhicule peut imposer des règles spécifiques.
Il est courant que les loueurs exigent un âge et un nombre d’années de permis minimums.

Par ailleurs, il faut vérifier si le contrat d’assurance du véhicule fixe des limites aux conducteurs autorisés.
Ceci est particulièrement vrai pour les “jeunes conducteurs” qui pourraient ne pas être couverts par le contrat et donc ne seraient pas autorisés à conduire le véhicule concerné, dans ce cas.

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Règles à respecter

Il faut respecter le code de la route, c’est évident.

Il convient tout particulièrement de s’assurer que chaque enfant de moins de 10 ans est retenu par un système de retenue homologué et adapté à sa morphologie et son poids (siège auto ou rehausseur).

Les enfants de moins de 10 ans doivent être assis à l’arrière du véhicule.
Il est possible d’assoir un enfant de moins de 10 ans à l’avant si tous les sièges arrières sont déjà occupés par d’autres enfants de moins de 10 ans ou si le véhicule ne possède pas de sièges arrières (“véhicule de société”, par exemple).

C’est au conducteur de s’assurer que chaque mineur est correctement installé et attaché.
En cas d’infraction, c’est à lui de payer l’amende.

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Précautions à prendre

Suite à plusieurs accidents (parfois mortels), le ministère en charge de la jeunesse a publié une instruction avec les principales recommandations suivantes :

• Éviter la conduite de véhicules de 10 places ou plus dans les pays qui l’autorisent avec un permis B français (USA, par exemple).
• Envisager de prévoir un paragraphe fixant les conditions de conduite des encadrants, dans les projets pédagogiques des ACM.
• Anticiper les déplacements, en prévoyant les parcours, temps de trajet, pauses et rotations éventuelles des conducteurs.
• Tester la capacité des conducteurs à conduire un minibus, via un test réalisé par une personne expérimentée.
• Vérifier en début de séjour ou régulièrement la validité du permis de chaque conducteur (par exemple via le site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr).
• Prévoir plusieurs conducteurs qui vont se relayer pour les longs trajets et imposer des pauses toutes les 2 heures au maximum.
• Éviter les départs de nuits pour les longs trajets (statistiquement plus accidentogènes).