Motocyclisme et activités assimilées (sur circuit fermé) en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 10/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Apprentissage de la maîtrise d’un véhicule terrestre motorisé à guidon (motocycle, quad, cyclomoteur, etc.).
  (Le karting fait l’objet d’une règlementation spécifique, dans le cadre des ACM.)

Lieux concernés

• Circuit fermé (ou partie de circuit) homologué.
• Terrain non ouvert à la circulation.

Le circuit ou terrain doit être organisé en zones d’évolution par l’encadrant en charge de l’activité et sous sa responsabilité.

Règles concernant les participants mineurs

• 15-17 ans.
• 6-14 ans possible mais uniquement dans le cadre d’une association sportive agréée.
• Chaque participant doit savoir faire du vélo.

• Maximum 10 participants mineurs à la fois (il peut y en avoir d’autres, qui attendent leur tour).
  OU
• Si l’encadrant a un diplôme professionnel reconnu ET qu’il est assisté par 1 ou 2 personnes en cours de formation pour ce diplôme, il peuvent encadrer un groupe supérieur à 10 participants.
  (La qualification BAFA “loisirs motocyclistes” ne permet pas de compter parmi ces encadrants spécifiques).

Encadrement

• L’encadrant doit posséder un diplôme spécifique reconnu par l’État et être majeur.
  OU
• Un animateur majeur de l’ACM peut encadrer l’activité à condition d’être titulaire de la qualification BAFA “loisirs motocyclistes” ET que les machines utilisées soient d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 ou 4 kW (5,43 cv).

• Important :
  Si le terrain ne permet pas de surveiller toute la zone et tous les pratiquants, alors il est obligatoire que l’encadrant soit assisté par une ou plusieurs personnes disposant d’une formation permettant d’encadrer (ou en cours de formation à un diplôme professionnel adapté à cet encadrement).
  Il revient à l’encadrant de déterminer le nombre de personnes nécessaires, pour assurer une surveillance complète et permanente.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil.
• L’encadrant doit :
  – Avoir une vision constante sur les pratiquants ;
  – Veiller à ce que les participants disposent d’équipements de protection individuelle : casque de moins de 5 ans (norme européenne), gants, pantalon, maillot manches longues, bottes ou chaussures protégeant la cheville.
• Machines : tout véhicule terrestre motorisé, équipé d’un guidon, dont la cylindrée et la puissance sont définies par l’encadrant en charge de l’activité dans les limites fixées pour sa qualification et en concertation avec le responsable du séjour.
• L’activité est organisée conformément aux règlements techniques et de sécurité éducatifs arrêtés par la fédération française de motocyclisme conformément aux dispositions de l’article L. 131-16 du code du sport.