Motocyclisme et activités assimilées (sur routes ouvertes) en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 10/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur (moto, mobylette, scooter, …) ou quadricycle léger (quad, voiture sans permis, …) de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 ch.).
  (Le karting fait l’objet d’une règlementation spécifique, dans le cadre des ACM).

Lieux concernés

• Routes et chemins publics, ouverts à la circulation.
• Les voies empruntées doivent être choisies en tenant compte des difficultés de circulation (trafic, période, météo, …).

Règles concernant les participants mineurs

• Jeunes de 14 à 17 ans.
• Chaque participant doit posséder un titre ou permis l’autorisant à la conduite du véhicule utilisé (Permis AM / BSR).
• Maximum 8 jeunes par encadrant diplômé.

Encadrement

• Maximum 10 véhicules (y compris ceux des adultes).
• L’encadrant doit avoir un diplôme spécifique reconnu par l’État et être majeur.
  OU
• L’encadrant peut être un animateur majeur de l’ACM titulaire de la qualification BAFA “loisirs motocyclistes”.
• Le groupe doit obligatoirement être accompagné par au moins un animateur majeur de l’ACM ET titulaire d’un permis lui permettant de conduire les véhicules utilisés ET titulaire du BAFA ou d’une équivalence.
  (Un stagiaire BAFA en stage pratique ou en attente de passage en jury ne peut pas compter comme animateur accompagnant le groupe. Il peut cependant venir “en plus” des adultes obligatoires, mais toujours dans la limite de 10 véhicules maximum, donc en diminuant le nombre de places pour les jeunes).

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil, l’informe notamment de l’itinéraire prévu et des modalités de déroulement de l’activité.
• L’encadrant doit :
  – Avoir effectué une reconnaissance préalable du parcours qui ne doit comporter aucun danger identifié.
  – Avoir une vision constante sur les pratiquants.
  – Veiller à ce que les participants disposent d’équipements de protection individuelle : casque de moins de 5 ans (norme européenne), gants, pantalon, maillot manches longues, bottes ou chaussures protégeant la cheville, gilet de haute visibilité.
• Les participants doivent respecter des règles portant sur la circulation du groupe (espace entre les cyclomoteurs, choix des aires de stationnement, modalités de circulation des informations entre les participants, etc.).
• Le groupe en circulation ne peut être constitué de plus de 10 véhicules (ceux de l’encadrant et de l’accompagnateur compris).
• L’encadrant dispose de la liste des numéros téléphoniques des services de secours.
• Machines : cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv).
• Les feux de croisement des véhicules en déplacement doivent être allumés.
• L’activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.