Randonnée pédestre (en montagne) en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 10/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Randonnée à pied en montagne.
• La randonnée peut se dérouler sur plusieurs jours.

La notion de “montagne” n’est pas forcément claire et peut varier d’une région à l’autre.
On peut considérer que toute zone montagneuse ne permettant une randonnée en moyenne montagne est à inclure dans cette catégorie.

Lieux concernés

• Sentiers balisés.
• En-dehors des sentiers.

• Interdiction d’aller dans les zones glaciaires.
• Interdiction d’aller dans des zones habituellement enneigées en été.
• Interdiction d’aller dans des terrains qui pourraient nécessiter des techniques et du matériel d’alpinisme.

Règles concernant les participants mineurs

• Pas de limite d’âge.
• Maximum 12 mineurs par encadrant, en tenant compte de leur niveau et de l’itinéraire prévu.
  SAUF
• Si l’encadrant extérieur à l’ACM possède un diplôme spécifique reconnu par l’État, il fixe lui-même le nombre maximum de participants.

Encadrement

• L’encadrant soit avoir un diplôme spécifique reconnu par l’État et être majeur.
  OU
• Un animateur de l’ACM peut encadrer la randonnée s’il est majeur ET titulaire d’un brevet dédié à l’encadrement de la randonnée en montagne qui lui a été délivra par l’une de ces fédérations :
  – Fédération française de randonnée pédestre.
  – Fédération française de la montagne et de l’escalade.
  – Fédération française des clubs alpins et de montagne.

• Peut accompagner le groupe (en plus de l’encadrant qui est responsable de l’activité), toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil, dont le niveau d’aptitude et de capacité est jugé par l’encadrant suffisant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.
  Les animateurs mineurs ne semblent pas pouvoir accompagner les sorties randonnées.
  Ils peuvent toujours participer si on les compte dans le quota de participants mineurs (ce qui diminue le nombre de places pour ceux-ci).
  Cela reste à confirmer avec la direction Jeunesse et Sports locale, en cas de doute.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste des participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
• L’encadrant doit être muni d’un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi que d’un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
• L’activité est organisée conformément aux usages et s’appuie sur les principes fondamentaux de sécurité.
• Elle peut se dérouler sur plusieurs jours.