Vélo Tout Terrain sur terrain tous types de terrain en ACM

Dernière mise à jour de cette page : 08/01/2025

Source principale : Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

Activités concernées

• Activité de VTT sur tout type de terrains.
• Pour une randonnée VTT sur terrain peu ou pas accidenté, il existe une règlementation spécifique, dans le cadre des ACM.

Lieux concernés

• Tous les types de terrains y compris les parcours de descente aménagés.

Règles concernant les participants mineurs

• Pas de restriction d’âge.
• Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l’activité.
• Maximum 12 mineurs si au moins l’un d’entre eux à moins de 12 ans.

Encadrement

• L’encadrant doit avoir un diplôme spécifique reconnu par l’État et être majeur.

Conditions particulières

• Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
• L’équipement du pratiquant comprend :
  – Un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.
  – Un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes.
  – Les équipements de protection adaptés au public et à l’activité.