Le projet éducatif territorial (PEDT)

Dernière mise à jour de cette page : 03/05/2025

Sources principales : articles L551-1 et R551-13 du Code de l’Éducation

Définition d’un PEDT

Un Projet Éducatif Territorial (auparavant appelé Projet Éducatif De Territoire, d’où son acronyme de PEDT) est un contrat qui associe plusieurs partenaires d’une même zone géographique afin d’organiser des accueils de loisirs périscolaires sur ce territoire.

Objectifs et avantages du PEDT

Ces éléments sont issus du site https://www.jeunes.gouv.fr/le-projet-educatif-territorial-643.
_{^{(En cas d’erreur voir la version archivée, au printemps 2025, ici : web.archive.org).}}

Un PEDT permet d’organiser une collaboration entre des accueils de loisirs périscolaires et la ou les écoles qui les accueillent, mais aussi d’autres acteurs, comme la commune, la CAF ou des associations (voir plus loin).

Le PEDT vise à renforcer l’offre éducative sur un territoire, en facilitant aussi la vie des familles (accueil des enfants avant et après l’école, avec un accès facilité et un contrôle qualitatif théorique de la part des services de l’État).
Il vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Le PEDT étant “piloté” par un comité spécifique, les familles sont censées pouvoir s’investir dans celui-ci et participer plus activement à l’offre éducative proposée à leurs enfants.
Ils peuvent aussi être sollicités pour des interventions ponctuelles, en fonction de leurs compétences (artisanat, jardiniers, pompiers volontaires, agriculteurs, cuisiniers, …).

En renforçant l’offre d’activités périscolaires, et donc les besoins en animateurs, le PEDT est également conçu pour favoriser la professionnalisation du secteur de l’animation.
Ceci repose toutefois sur l’assignation de nouvelles missions à des personnels existants (ATSEM) ou l’embauche d’animateurs volontaires non professionnels (BAFA), en complément d’animateurs professionnels (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, …).

La mise en place d’un PEDT permet à l’accueil de loisirs concerné de bénéficier de certaines règles spécifiques :
• Taux d’encadrement assouplis (moins d’animateurs pour encadrer le même nombre d’enfants).
• Possibilité d’inclure les intervenants extérieurs dans le taux d’encadrement (donc moins besoin d’animateurs en cas d’intervention d’un partenaire, même non formé à l’animation en ACM).
• Durée d’ouverture minimale réduite à 1 heure par jour pour ouvrir l’accueil de loisirs périscolaire (au lieu de 2 heures).
• Possibilités de financements pour augmenter l’encadrement afin de faciliter l’accueil d’enfants en situation de handicap.

Signataires d’un PEDT

Le PEDT prend la forme d’une convention qui est signée entre plusieurs partenaires du territoire concerné :
• La mairie (ou la communauté de commune / métropole si c’est elle qui gère les accueils de loisirs).
• Le préfet.
• Le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN).
• Les partenaires locaux qui vont s’investir dans les accueils de loisirs périscolaires du territoire (associations, fondations, …).

La liste des activités prévues avec des partenaires est ajoutée à la convention, comme annexe.

Les activités peuvent avoir lieu dans les locaux des accueils de loisirs concernés ou dans les locaux des partenaires signataires du PEDT.

PEDT et Plan Mercredi

Le Projet Éducatif Territorial est obligatoire pour pouvoir participer au “Plan mercredi“, qui permet d’élargir les partenariats pour enrichir l’offre proposée aux enfants, dans les communes où l’école se déroule sur 4 jours seulement et où le mercredi est intégralement “géré” par des accueils de loisirs périscolaires.