Projet éducatif

Dernière mise à jour de cette page : 11/01/2025

Source principale : Articles R 227-23 à R 227-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles

L’organisateur d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) a l’obligation de rédiger un projet éducatif.

• Le projet éducatif définit les objectifs de l’action éducative des directeurs et animateurs de l’ACM.
• Il précise les mesures prises par l’organisateur de l’ACM pour être informé des conditions de déroulement de celui-ci.
• Ce document prend en compte, dans l’organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs.
• Lorsque l’organisateur accueille des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet ACM.

• Le projet éducatif doit être communiqué aux directeurs et animateurs avant leur prise de fonction.
• Le projet éducatif doit être communiqué aux familles (ou représentants légaux) des mineurs accueillis avant le début de l’ACM.
• Le projet éducatif doit également être transmis aux services de Jeunesse et Sports.
  Cela se fait lors de la déclaration de l’ACM.

On définit souvent le projet éducatif comme le document qui présente les valeurs de l’organisateur et les objectifs qu’il fixe pour son/ses ACM.
Il reste souvent assez général dans ses objectifs, ne décrivant que peu de choses très “concrètes” sur le déroulement de l’ACM.
Il permet aux familles de connaître les grands principes qui vont régir l’ACM auquel ils inscrivent leurs enfants.
Il sert de base au travail du directeur et des animateurs pour la rédaction du projet pédagogique.