Projet pédagogique

Dernière mise à jour de cette page : 11/01/2025

Source principale : Articles R 227-25 et R 227-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles

La mise en œuvre du projet éducatif de l’organisateur de l’ACM relève de la responsabilité du directeur de l’ACM.
Celui-ci doit rédiger un document, le projet pédagogique, qui précise les conditions dans lesquelles il va mettre en œuvre le projet éducatif.
Ce projet pédagogique doit tenir compte de l’âge des mineurs qui seront accueillis.

Le directeur doit élaborer le projet pédagogique en concertation avec les animateurs de l’ACM qu’il va diriger.
Dans les faits, le projet pédagogique est souvent rédigé avant le recrutement complet de l’équipe d’animation. Toutefois, le directeur doit faire le maximum pour impliquer son équipe dans la construction du projet pédagogique.

L’organisateur de l’ACM doit vérifier que le projet pédagogique a bien été rédigé et que les animateurs ont participé à son élaboration.
En pratique, la plupart des organisateurs organisent une étape de validation du projet pédagogique, pour s’assurer qu’il est bien compatible avec leur projet éducatif.

Le projet pédagogique doit contenir au moins les éléments suivants :

• La nature des activités proposées en fonction des modalités d’accueil, et, lorsqu’il s’agit d’activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en œuvre.
• La répartition des temps respectifs d’activité et de repos.
• Les modalités de participation des mineurs.
• Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps.
• Les modalités de fonctionnement de l’équipe constituée du directeur , des animateurs et de ceux qui participent à l’accueil des mineurs (par exemple le personnel d’entretien, le personnel de cuisine ou les intervenants).
• Les modalités d’évaluation de l’ACM.
• Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

• Le projet pédagogique doit être communiqué aux animateurs avant leur prise de fonction.
• Le projet pédagogique doit être communiqué aux familles (ou représentants légaux) des mineurs accueillis avant le début de l’ACM.
• Le projet pédagogique doit également être transmis aux services de Jeunesse et Sports.
  Cela se fait lors de la déclaration de l’ACM.

Le projet pédagogique aborde de façon très concrète la façon dont l’ACM sera mis en place et de nombreux points sur l’organisation du travail des adultes ou la place accordée aux enfants dans le fonctionnement de l’ACM.
Il permet aux familles de mieux comprendre le fonctionnement de l’ACM auquel ils inscrivent leurs enfants.
Il sert de base au travail des animateurs.