Taux de recrutement

Dernière mise à jour de cette page : 04/05/2025

Sources principales : articles R227-12 et R227-15 à R227-20 du Code de l’Action Sociale et des Familles, arrêté du 13/02/2007 et arrêté du 21/05/2007 sur le scoutisme

À part pour certaines activités spécifiques (trajets en transports en commun ou activités physiques et sportives par exemple), la règlementation ne fixe pas de “taux d’encadrement” pour chaque activité en accueil collectif de mineurs.

La loi parle plutôt d’un “effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation”. Certaines de ces personnes pouvant être en repos ou leur répartition pouvant amener à un taux d’encadrement réel très variable selon les activités.
Pour des questions de clarté, Les Anims utilise donc la notion de “taux de recrutement”.

Répartition entre animateurs diplômés, stagiaires et non formés

1. On définit le nombre minimum d’encadrants à avoir, en fonction du type d’ACM et de l’âge des mineurs accueillis.
2. On doit avoir au moins 50 % du nombre minimum d’encadrants qui sont diplômés (BAFA ou équivalence).
3. On n’a pas le droit d’avoir plus de 20% du nombre minimum d’encadrants qui n’ont aucune formation à l’animation.
4. On est libre de recruter des animateurs stagiaires (en cours de formation) ou des animateurs supplémentaires (diplômés) pour compléter l’équipe ou pour aller au-delà du minimum requis pour l’encadrement.

Exemple si la loi m’impose de recruter au moins 8 animateurs. :
• Je dois recruter au moins 4 animateurs diplômés (50% du minimum requis).
• J’ai le droit de recruter au maximum 1 animateur sans aucune formation (20% du minimum requis, soit 1,6 max).
Si je choisis d’avoir une équipe de plus de 8 personnes, je ne peux pas embaucher plus de “non formés” pour autant.
• Je peux embaucher 4 stagiaires si je le désire.

Si je choisis d’avoir une équipe de 11 personnes par exemple (au lieu des 8 obligatoires), je pourrais avoir 4 diplômés, 1 “non formé” et 6 stagiaires si je le désire.
Toutefois, une telle répartition ne serait pas idéale pour encadrer mon ACM.
L’usage veut que l’on s’efforce de toujours conserver au moins 50% d’animateurs diplômés, même si la loi ne l’impose pas clairement.

Séjours de vacances

• Au moins 2 animateurs
• Au moins 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
• Au moins 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 17 ans

• 1 adjoint/e de direction obligatoire à partir de 101 enfants accueillis.
  L’adjoint/e obligatoire doit avoir une formation lui permettant de diriger un ACM (ou être en cours de formation).
• 1 adjoint/e supplémentaire tous les 50 enfants enfants au-delà de 100 (2 adjoints pour 150, 3 pour 200, …).

• La directrice ou le directeur compte dans l’encadrement si le séjour accueille 20 jeunes au maximum et que ceux-ci ont tous entre 14 et 17 ans.
  Avec des 6-13 ans, elle/il ne peut pas compter dans le taux de recrutement.

Séjours courts

Séjour de 1 à 3 nuits, indépendant d’un accueil de loisirs

• Une personne majeure s’assure des conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule.
• Au moins 2 personnes assurent l’encadrement.
• Aucune condition de qualification ou de taux d’encadrement.

Accueils de scoutisme

Activité organisée par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national

• Au moins 2 animateurs
• Au moins 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
• Au moins 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 17 ans

• La directrice ou le directeur compte dans l’encadrement pour les activités sans hébergements ou les séjours de 4 nuits maximum, s’ils accueillent 80 jeunes au maximum.
• La directrice ou le directeur compte dans l’encadrement pour les activités les séjours de 4 nuits ou plus, s’ils accueillent 50 jeunes au maximum et que ceux-ci ont tous 14 à 17 ans.

Cas particulier :
• Il est possible d’organiser des activités de scoutisme sans aucun encadrement adulte, soit sans hébergement, soit pour des séjours de 3 nuits au maximum.
• Les jeunes doivent tous avoir entre 12 et 17 ans.
• Les modalités précises sont connues des familles, qui doivent les avoir acceptées.

cf. arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme

Accueil de loisirs périscolaire SANS PEDT, ouvert maximum 5 heures consécutives

L’accueil de loisirs périscolaire a lieu durant les semaines d’école (hors vacances et hors weekend).

• Au moins 2 animateurs
• Au moins 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans
• Au moins 1 animateur pour 14 enfants de 6 à 17 ans

• La directrice ou le directeur compte dans l’encadrement si l’AL accueille 50 enfants maximum.
  A partir de 51 enfants accueillis, elle/il ne peut pas compter dans le taux de recrutement.

Accueil de loisirs périscolaire SANS PEDT, ouvert plus de 5 heures consécutives

L’accueil de loisirs périscolaire a lieu durant les semaines d’école (hors vacances et hors weekend).

• Au moins 2 animateurs
• Au moins 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
• Au moins 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 17 ans

• La directrice ou le directeur compte dans l’encadrement si l’AL accueille 50 enfants maximum.
  A partir de 51 enfants accueillis, elle/il ne peut pas compter dans le taux de recrutement.

Accueil de loisirs périscolaire AVEC PEDT, ouvert maximum 5 heures consécutives

L’accueil de loisirs périscolaire a lieu durant les semaines d’école (hors vacances et hors weekend).

• Au moins 2 animateurs
• Au moins 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans
• Au moins 1 animateur pour 18 enfants de 6 à 17 ans

• La directrice ou le directeur compte dans l’encadrement si l’AL accueille 50 enfants maximum.
  A partir de 51 enfants accueillis, elle/il ne peut pas compter dans le taux de recrutement.

Attention, en cas de déplacement entre l’école et le lieu de l’activité, le taux d’encadrement est de 1 pour 10 avec des – de 6 ans et 1 pour 14 avec des 6-17 ans.

Accueil de loisirs périscolaire AVEC PEDT, ouvert plus de 5 heures consécutives

L’accueil de loisirs périscolaire a lieu durant les semaines d’école (hors vacances et hors weekend).

• Au moins 2 animateurs
• Au moins 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans
• Au moins 1 animateur pour 14 enfants de 6 à 17 ans

• La directrice ou le directeur compte dans l’encadrement si l’AL accueille 50 enfants maximum.
  A partir de 51 enfants accueillis, elle/il ne peut pas compter dans le taux de recrutement.

Attention, en cas de déplacement entre l’école et le lieu de l’activité, le taux d’encadrement est de 1 pour 8 avec des – de 6 ans et 1 pour 12 avec des 6-17 ans.

Accueil de loisirs extrascolaire

L’accueil de loisirs extrascolaire a lieu pendant les vacances scolaires, les dimanches ou les samedis s’il n’y a pas d’école

• Au moins 2 animateurs
• Au moins 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
• Au moins 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 17 ans

• La directrice ou le directeur compte dans l’encadrement si l’AL accueille 50 enfants maximum.
  A partir de 51 enfants accueillis, elle/il ne peut pas compter dans le taux de recrutement.

“Mini séjour” accessoire à un accueil de loisirs

Séjour de 1 à 4 nuits, déclaré comme activité accessoire à un accueil de loisirs

• Au moins 2 animateurs
• Au moins 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
• Au moins 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 17 ans

Accueil de jeunes

L’accueil de jeunes est ouverts aux 14-17 ans seulement (7 à 40 jeunes, maximum) et répond à à un besoin social particulier

• Les conditions d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et le préfet pour répondre aux besoins identifiés.
• L’organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l’action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l’action de référents locaux.

“Mini séjour” accessoire à un accueil de jeunes (14-17 ans)

Séjour de 1 à 4 nuits, déclaré comme activité accessoire à un accueil de jeunes

• Les règles sont celles définies par la convention entre l’organisateur et le préfet pour l’encadrement de l’accueil de jeunes.
  C’est du cas par cas, en fonction des besoins auxquels l’accueil de jeunes vise à répondre.

Séjours spécifique

• Une personne majeure est désignées comme directeur ou directrice du séjour.
• Au moins 2 personnes assurent l’encadrement.
• Les conditions de qualification et le taux de l’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l’activité principale du séjour.

Séjours de cohésion (SNU)

• Le recteur de région académique désigne comme chef de centre une personne majeure, chargée de la direction du séjour.
• Au moins 1 animateur pour 12 jeunes accueillis.

Séjours de vacances dans une famille

• Pas de règles spécifiques (c’est une famille qui accueille 2 à 6 jeunes issus d’autres familles, pendant au moins 4 nuits).